Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent aux Commandes qui sont effectuées à partir du site : crossonly-store.com

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Les prix

• Les prix des produits et/ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment éco-participation, …) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
• crossonly-store  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
• Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d'expédition.

Commandes et compte client

• Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre e-mail. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
• Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site web crossonly-store.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site, entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
• L’inscription à nos sites est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en nous contactant à cette adresse mail : contact@crossonly-store.com
• 4 - Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. 

Modalités de paiement

Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bancaires) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Toute Commande par le Client est débitée avant expédition. 

Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, pour passer Commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :

• sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;
• s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client (en renseignant les informations relatives à son identification) ou en remplissant les champs du formulaire « Coordonnées » ;
• visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
• sélectionner son mode de livraison ;
• valider ses coordonnées et sa Commande en cliquant sur le lien « Continuer vers le paiement  » ; et
• procéder à son règlement en cliquant sur le lien « Valider le paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant l’adresse de facturation et/ou de livraison).Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.

La confirmation de la Commande emportera formation du contrat.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que la Société adresse, conformément à l’article 5.4, à réception de son règlement au Client. Ce délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la Commande.

Pour les Produits indiqués « en précommande », le délai de livraison ne prend pas en compte le délai d’acheminement des Produits à la Société.

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré.

 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client : 

• Livraison en point relais :

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

• Livraison à domicile suivie – sans signature :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de 2 (deux) jours ouvrables à 7 (sept) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 (dix) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société. 

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de 3 (cinq) à 15 (quinze) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au point de dépôt pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.

• Livraison à domicile suivie – contre signature 

Livraison à domicile suivie contre signature avec un délai moyen de 2 (deux) à 7 (sept) jours ouvrables pour la France, selon la destination de livraison indiquée, et 3 (cinq) à 15 (quinze) jours ouvrés, pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse), selon la destination de livraison indiquée. 

Le colis en livraison à domicile suivie contre signature sera remis à l’adresse indiquée par le Client contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. La signature du destinataire n’est pas systématiquement mise à disposition du Client. 

Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Le refus de signature équivaut à un refus de l’envoi.

Un code confidentiel pourra également être transmis au destinataire par SMS ou email avant la livraison du colis. Le colis pourra être remis à l’adresse indiquée contre la transmission de ce code confidentiel. La concordance des codes fait preuve de livraison du colis et vaut signature. 

Si le Client est absent, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. 

En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison. 

Retractation

• Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la commande pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à se justifier.
•  En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
•  Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autre que celles pour établir la natures, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
•  La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à cette adresse : contact@crossonlystore.com
• En cas d'erreur de notre part, le retour doit être accompagné d'un mail contenant la facture de l'envoi afin que les frais d'envoi soient remboursés . Ceux-ci seront remboursés à hauteur de 12e. C'est pourquoi nous vous conseillons l'envoi par lettre suivit ou colissimo. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le site.
• En cas d'exercice du droit de rétractation, crossonly-store.com procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle crossonly-store.com est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à réception du produit.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de leur auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site crossonly-store pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Crossonly-store garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • Son espace personnel
sur le site
• Un formulaire de contact
• Par mail à contact@crossonly-store.com

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

Force majeure

La responsabilité de la Crossonly-store ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Juridiction

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s'adressera en priorité à la société Crossonly-store pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des différents. Le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGV.